Politique de confidentialité et Cookies

Dernière mise à jour : 20 Juin 2025

La présente Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service et vous informe de vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi vous protège.

L' Entreprise individuelle "E.I." Emmanuel SAMBRONE (dont l'appellation commerciale ci-après dénommée « Diagmotors », ) située, 10 RUE FRANCOIS BAUDONNE 40220 TARNOS. FRANCE, immatriculée  sous le numero 92909770700012

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.diagmotors.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : (DIAGMOTORS) Emmanuel SAMBRONE – 10 RUE FRANCOIS BAUDONNE 40220 TARNOS
Responsable publication : Emmanuel SAMBRONE – esambrone@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : WIX ONLINE PLATFORM LIMITED – 1 GRANT’S ROW, DUBLIN 2, D02HX96, IRLAND - +1 415 639 9034
Délégué à la protection des données : EMMANUEL SAMBRONE – esambrone@gmail.com

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.diagmotors.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Diagmotors, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis.

Le site internet www.diagmotors.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise. Diagmotors s’efforce de fournir sur le site, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.diagmotors.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Diagmotors  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.diagmotors.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment:

• suspendre , interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ou y réserver l'accès;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

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6. Groupes (anciennement Forum)

Le Groupe de Diagmotors (anciennement Forum) est une communauté d’échange entre passionnés et amateur de mécanique automobile. Il consiste à échanger des expériences, des connaissances, des avis de divers sujets adéquate au forum. L’accès au groupes est entièrement gratuit, et aucune compensation de quelque nature que ce soit ne sera demandé.

Chaque membre devra accepter les conditions de règlement suivantes :

• Respect et convivialité entre chaque membre

• Partagez des posts en lieu avec les différents groupes

• Ne partagez pas de spams

• Aucune discrimination de quelque nature que ce soit

• Un language correcte et de politesse

Diagmotors se réserve le droit de bannir les membres qui ne respectent pas les conditions nommées ci-dessus.

Le membre, s’il souhaite s’inscrire, devra répondre au questionnaire demandé. Aucune information personnelle ne sera partagée à des fins commerciales ou autres. Les membres peuvent mettre fin à tout moment à leur participation au groupe.

L’administrateur du groupe, « Emmanuel SAMBRONE » se réserve le droit de supprimer tous messages postés  s’ils ne sont pas adaptés au groupe. Qu’il soit de nature discriminatoire, injurieux ou à caractère sexuel.

7.Responsablités

Emmanuel SAMBRONE (E.I) agit en tant qu’éditeur du site www.diagmotors.com et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Diagmotors se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.diagmotors.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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8. Gestion des données personnelles.

L'entreprise individuelle "Emmanuel SAMBRONE" (Diagmotors) ne conserve aucune données personnelles. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre et la bonne marche à l'exécution du contrat établi avec le client, et le cas échéant l'envoi de courrier électronique.

Nous ne transmettons aucune information à des tiers, partenaires ou autres.

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9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.diagmotors.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, www.diagmotors.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

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10. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur

(ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.diagmotors.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Diagmotors d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.diagmotors.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.diagmotors.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Diagmotors décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.diagmotors.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.diagmotors.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Diagmotors pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Google, Google Maps, figurant sur le Site de www.diagmotors.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.diagmotors.com, Facebook, Google, Google maps peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.diagmotors.com dépose ce type de cookies.

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Vos droits concernant les données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données personnelles

• Rectification ou suppression de celles-ci

• Limitation ou opposition à leur traitement

• Retrait de votre consentement à tout moment

Pour toute demande : diagmotors64@gmail.com

Durée de conservation des données

• Formulaires de contact : jusqu’à 12 mois après la dernière interaction

• Cookies statistiques (avec consentement) : jusqu’à 13 mois

• Aucune donnée bancaire ni sensible n’est stockée

Outils utilisés

Nous utilisons :

• L’hébergeur Wix pour la gestion du site

• Éventuellement Google Analytics pour des statistiques anonymes (avec consentement)

• Google Maps, Facebook ou autres services si vous interagissez avec leurs modules

11. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre.

Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant l'entrée en vigueur de la modification, et nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de la présente politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Par courriel : diagmotors64@gmail.com

Par numéro de téléphone : +33668100527

12. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.diagmotors.com est soumis au droit français.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

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