DIAGMOTORS

Reprogrammer un moteur est-il légal en France, ou ailleurs ? La législation relative à cette action est définie par le Code de la Route. Voyons les détails des articles liés : 

• Code de la route. – art. R321-16 : “Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l’élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet. Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.”

• Code de la route. – art. R322-8 : “Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu’il s’agisse d’une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. Pour maintenir la validité du certificat d’immatriculation, le propriétaire doit adresser au ministre de l’Intérieur par voie électronique une déclaration dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire peut circuler à titre provisoire, pendant une période d’un mois à compter de la date de la déclaration, sous couvert d’un certificat provisoire d’immatriculation. »

 

Par transformation notable, on désigne l’ensemble des interventions que le propriétaire peut effectuer sur son véhicule homologué en réception à titre isolée (RTI) via la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et immatriculé. 

Cependant, la modification au niveau du calculateur moteur, ce qui est le cas d’une reprogrammation, est une modification au stage 01 qui n’est pas considérée comme une transformation notable. C’est notamment le cas de cette intervention : aucune pièce mécanique n’est transformée. Il s’agit plutôt d’une modification de paramétrage dont aucune réglementation ne stipule l’interdiction. Donc, il n’y a pas de risque lors du contrôle technique. 

La mise en circulation d’un véhicule reprogrammé n’est donc pas contrainte par aucune réglementation. Et il n’est pas nécessaire de modifier la carte grise.

Par contre, si le propriétaire souhaite obtenir un RTI et qu’il mentionne que ce dernier est reprogrammé, le risque qu’il soit refusé est assez grand. En effet, il est encore considéré comme identique à son modèle homologué. 

C’est par rapport à ces contraintes que les préparateurs font signer aux propriétaires un document stipulant qu’ils ont conscience des éventuelles conséquences de la programmation. Ce n’est pas seulement vis-à-vis de la loi, mais aussi par rapport à la reprogrammation moteur assurance.

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