DIAGMOTORS™

Conditions générales de vente  en vigueur au 18 Janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Emmanuel SAMBRONE, Entrepreneur Individuel, exerçant sous l’appellation commerciale Diagmotors™, dont le siège est situé 10 rue François Baudonne, 40220 Tarnos, immatriculé au RNE sous le numéro 92909770700012.

Toute commande ou intervention implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 0 : Objet et champ d'application

Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par Diagmotors™, incluant exclusivement le diagnostic moteur à domicile et les prestations techniques associées. Elles définissent les droits et obligations du client et de Diagmotors™.

Les CGV sont disponibles sur www.diagmotors.com et peuvent être fournies sur demande. Elles sont susceptibles d’évoluer.

 

Article 1 : Devis et diagnostic

Diagmotors™ fournit un devis gratuit basé sur les informations communiquées par le client.

Les informations collectées lors du diagnostic sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour l’analyse du véhicule.

Si un devis est incomplet ou ne correspond pas aux attentes du client, un nouveau devis sera établi.

Si un diagnostic approfondi est nécessaire pour établir un devis, celui-ci sera proposé et facturé selon les tarifs en vigueur, déductible uniquement si les travaux issus du devis sont réalisés par Diagmotors™.

Tout acte technique supplémentaire sera facturé avec l’accord du client.

Le client peut annuler la prestation dans un délai de 24h, avec accord des deux parties.

La validité d’un devis est de 2 mois.

 

Article 2 : Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes concernant le véhicule

• garantir l’accès au lieu d’intervention

• présenter la carte grise du véhicule

• assurer un environnement sécurisé pour l’intervention

• être présent au début et à la fin de la prestation

• régler la prestation selon les modalités prévues

Toute fausse information ou omission pouvant empêcher l’intervention engage la responsabilité du client.

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Article 3 : Obligations de Diagmotors™

Diagmotors™ s’engage à :

• intervenir avec professionnalisme

• utiliser du matériel conforme et licencié

• fournir un diagnostic fiable basé sur les données relevées

• informer le client de toute anomalie détectée

• respecter les règles de sécurité

• remettre un rapport clair et complet

Le diagnostic vise à identifier des défauts, mais ne constitue pas une garantie de réparation.

 

Article 4 : Conditions et lieu d'intervention

Diagmotors™ intervient à domicile et se réserve le droit d’accepter ou non un lieu d’intervention selon sa sécurité et son accessibilité.

Toute intervention sur la voie publique est interdite.

Le client doit prévoir une zone adaptée (garage ou espace extérieur sécurisé).

En cas d’impossibilité technique ou d’absence du client, un nouveau créneau sera fixé.

Diagmotors™ n’est pas responsable des objets laissés dans le véhicule.

 

Article 5: Durée de l'intervention

La durée dépend des prestations prévues et des préconisations constructeur.

Le client doit être présent au début et à la fin de l’intervention pour remettre les clés, valider les travaux, signer le bon d’intervention et régler la prestation.

La signature vaut validation de la bonne exécution.

 

Article 6 : Tarifs

Les tarifs sont consultables sur www.diagmotors.com ou communiqués sur demande.

Ils peuvent être modifiés sans préavis.

Les tarifs sont basés sur des forfaits main‑d’œuvre, non sur un tarif horaire.

Un acompte peut être demandé.

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Article 7: Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont inclus, sauf cas particulier nécessitant un surcoût basé sur le barème kilométrique en vigueur.

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​​​​​Article 8 : Conditions climatiques

En cas de conditions extrêmes (pluie, vent, neige, chaleur excessive), Diagmotors™ peut reporter ou interrompre l’intervention.

Le technicien est seul juge de la faisabilité.

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Article 9 : Intervention nécessitant démontage

Certaines opérations peuvent nécessiter un démontage partiel du véhicule.

Le client en sera informé au préalable. Diagmotors™ ne pourra être tenu responsable si un démontage révèle un défaut préexistant ou une pièce fragilisée.

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Article 10 : Garantie

Diagmotors™ garantit la qualité des prestations et des pièces fournies.

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Garantie constructeur

Applicable aux pièces neuves selon les conditions du fabricant.

Garantie légale de conformité

Couvre les défauts constatés à la livraison.

Garantie des vices cachés

Couvre les anomalies non visibles lors de l’achat.

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Durée:

Toutes les prestations sont garanties 1 mois, sans limitation de kilométrage.

Exclusions

• Mauvaise utilisation du véhicule

• Défaut d’entretien

• Usure normale

• Pièces non fournies par Diagmotors™

• Intervention par un tiers

• Défaut non signalé rapidement

Procédure

Toute demande doit être faite par écrit avec justificatifs.

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Article 11: Responsabilité

Diagmotors™ n’est pas responsable :

• des conséquences d’un défaut non signalé

• des pannes ultérieures sans lien avec l’intervention

• des dommages liés à un mauvais entretien du véhicule

• des pertes d’objets laissés dans le véhicule

Le diagnostic ne garantit pas la réparation.

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Article 12: Prise en charge, intervention et facturation

Toute intervention doit être acceptée par signature.

La facture et les rapports (diagnostic, codes défauts, contrôle) sont remis en main propre ou envoyés par mail.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.

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Article 13: Conditions de paiement

Le paiement des prestations s'effectue au comptant à la fin de l'intervention ou à réception de la facture. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants:

• Carte bancaire via terminal sécurisé (Visa, Mastercard, etc..)

• Espèces

• Chèques libellés à l'ordre de "Emmanuel SAMBRONE".

LES VIREMENTS BANCAIRE NE SONT PAS ACCEPTES.

Toute somme non réglées dans les délais entraîne de plein droit un intérêt conventionnel de 2,76%.

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​​Article : 14 : Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, pendant un délai de 14 jours à compter de la date où il a donné son accord, ce jour ne comptant pas.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à Diagmotors™ sa décision de se rétracter par écrit et par courrier par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux coordonnées suivantes : Emmanuel SAMBRONE- Diagmotors, 10 rue François Baudonne 40220 TARNOS

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Article 15 : Litiges et médiation

"La médiation vise à trouver une solution amiable et rapide en cas de différend entre le client et Diagmotors™.

 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation". L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - Centre d'Affaires Stéphanois - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE

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Article 16: Propriété intellectuelle

Diagmotors™ est une marque déposée auprès de l’INPI (dépôt du 17/01/2026).

Tous les contenus, textes, logos et éléments présents sur les documents commerciaux et sur www.diagmotors.com sont la propriété exclusive de Diagmotors™. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

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Article 17: Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.